Dans le langage professionnel, la « location » d’un instrument peut désigner une mise à disposition temporaire ou une structuration contractuelle d’un instrument de garantie pour répondre aux besoins d’une transaction.

La nature exacte de l’opération dépend de l’instrument, de son émetteur, de la banque ou institution intervenante, de la contrepartie et de la transaction sous-jacente.

Une garantie bancaire, par exemple, peut servir à garantir une obligation de paiement ou d’exécution. Les banques utilisent notamment des formulations standardisées pour certaines garanties, conformément aux règles et pratiques applicables.

Chaque opération doit donc être vérifiée et structurée individuellement.

SBLC – Standby Letter of Credit

La Standby Letter of Credit (SBLC) est un engagement bancaire pouvant être utilisé comme instrument de sécurité dans certaines transactions commerciales ou financières.

Elle peut notamment être envisagée pour :

• sécuriser une obligation contractuelle ;
• soutenir une opération commerciale ;
• apporter une garantie de paiement ;
• répondre aux exigences d’un partenaire ;
• accompagner certaines opérations de financement.

La structure, le texte, la banque émettrice, le bénéficiaire et les conditions d’appel sont essentiels à l’analyse de l’instrument.

BG – Bank Guarantee

La Bank Guarantee, ou garantie bancaire, permet à une banque de garantir certaines obligations de son client envers un bénéficiaire.

Elle peut notamment concerner :

• garanties de paiement ;
• garanties de bonne exécution ;
• garanties d’avance ;
• garanties contractuelles ;
• opérations commerciales internationales.

Les garanties bancaires peuvent notamment être établies selon les Règles Uniformes relatives aux Garanties sur Demande (URDG) lorsque cela est prévu dans l’opération.

Garanties et sûretés financières

Selon la nature de l’opération, certaines transactions peuvent également utiliser des sûretés financières, notamment sous forme de liquidités, titres de créance ou autres actifs reconnus dans les cadres applicables.

Un instrument de garantie peut être recherché dans différentes situations :

• Financement d’entreprise
• Trade finance
• Import-export
• Contrats internationaux
• Garanties de paiement
• Garanties d’exécution
• Financement de projets
• Opérations d’acquisition
• Investissements
• Marchés publics et privés
• Opérations immobilières
• Exigences de garantie d’un partenaire financier

L’instrument doit toutefois être compatible avec l’opération sous-jacente et accepté par la banque, le bénéficiaire ou la contrepartie concernée.

1. Présentation de votre projet

Vous nous indiquez la nature de l’opération, le montant recherché, la devise, la durée et l’objectif de l’instrument.

2. Analyse du besoin

Nous examinons les caractéristiques de la transaction afin de déterminer quel type d’instrument peut correspondre au besoin présenté.

3. Vérification des exigences

Les exigences du bénéficiaire, de la banque ou de la contrepartie sont prises en compte : texte de l’instrument, montant, durée, conditions d’émission et autres critères.

4. Étude de la structure

La faisabilité de l’opération et les conditions applicables sont examinées avant toute mise en place.

5. Mise en place de l’instrument

Lorsque l’opération est validée et que les conditions sont remplies, l’instrument peut être mis en place selon les modalités contractuelles convenues.

Il n’existe pas de montant standard.

La valeur de l’instrument dépend notamment :

• du montant de la transaction ;
• de l’objet du financement ;
• de la durée ;
• de la capacité financière du demandeur ;
• des garanties disponibles ;
• des exigences du bénéficiaire ;
• du profil de risque de l’opération ;
• de l’émetteur de l’instrument ;
• des conditions de la transaction.

Un instrument de 1 million CHF ne répond pas au même besoin qu’une garantie de 50 millions CHF : la structure doit être adaptée à la transaction réelle.

La SBLC et la BG sont toutes deux susceptibles de servir d’instruments de garantie, mais leur fonctionnement juridique et documentaire peut différer selon l’émetteur, le contrat, le texte utilisé et les règles applicables.

SBLC

Elle est souvent utilisée comme engagement de soutien ou de garantie dans des opérations commerciales et financières, notamment internationales.

BG

La garantie bancaire est généralement structurée autour d’une obligation précise du donneur d’ordre envers le bénéficiaire.

Le choix entre SBLC et BG dépend donc de ce que le bénéficiaire exige réellement.

Pour étudier une opération, plusieurs éléments peuvent être demandés :

• pièce d’identité du demandeur ;
• documents de l’entreprise ;
• extrait du registre du commerce ;
• présentation du projet ;
• contrat ou projet de contrat ;
• coordonnées du bénéficiaire ;
• montant et devise ;
• durée souhaitée ;
• projet de texte de la garantie ;
• informations financières ;
• justificatifs de l’opération sous-jacente ;
• informations concernant les garanties ou sûretés disponibles.

La documentation exacte dépend de la nature et de la complexité de l’opération.

Un instrument financier ne doit pas être choisi uniquement en fonction de son montant.

Il faut notamment vérifier :

Qui est l’émetteur ?

Qui est le bénéficiaire ?

Quel est l’objet de la garantie ?

Quelles règles régissent l’instrument ?

Quelle est sa durée ?

Quelles sont les conditions d’appel ?

La contrepartie accepte-t-elle effectivement cet instrument ?

Ces éléments permettent d’éviter de mettre en place un instrument qui ne répondrait pas aux exigences de la transaction.

Une approche professionnelle et confidentielle

Les opérations impliquant des instruments financiers peuvent nécessiter la transmission de documents sensibles concernant l’entreprise, le projet ou les partenaires.

KreditRapid privilégie une démarche structurée permettant de comprendre votre besoin avant d’étudier les possibilités disponibles.

Analyse du besoin

Nous identifions le type d’instrument recherché et son utilisation.

Étude de la transaction

La nature de l’opération, son montant et ses parties sont examinés.

Structuration

Les caractéristiques de l’instrument sont étudiées en fonction des exigences de la transaction.

Confidentialité

Les informations communiquées dans le cadre de l’étude sont traitées avec la discrétion nécessaire.

Cette solution peut notamment intéresser :

• PME et grandes entreprises ;
• importateurs et exportateurs ;
• sociétés de trading ;
• promoteurs et entreprises de construction ;
• investisseurs ;
• entreprises engagées dans des contrats internationaux ;
• sociétés recherchant une garantie pour une opération spécifique ;
• porteurs de projets nécessitant un instrument bancaire.

Un instrument financier doit répondre à un besoin réel et documenté.

Si votre partenaire exige une SBLC, une BG ou une autre garantie financière, ne choisissez pas un instrument uniquement sur la base de son montant ou de son coût.

Présentez-nous votre opération et les exigences de votre bénéficiaire afin d’étudier la structure appropriée.

Faites étudier votre besoin d’instrument financier

SBLC • BG • Garanties bancaires • Trade Finance • Opérations internationales

DEMANDER UNE ÉTUDE D’INSTRUMENT FINANCIER

La présentation d’une demande ne constitue pas une garantie d’émission ou d’obtention d’un instrument. La disponibilité, l’émetteur, les conditions, les garanties et les éventuelles autorisations nécessaires dépendent de chaque opération et des acteurs financiers concernés.